Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
Préparation Examen Civique (édité par Clémence Charbonnier EI, nom commercial KAIROS ENTREPRISES) traite des données à caractère personnel pour vous permettre de vous entraîner à l'examen civique. Ce site est privé et n'est ni géré ni affilié au ministère de l'Intérieur ni à aucune autorité publique. Cette page décrit quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Qui sommes-nous
Le responsable de traitement est Clémence Charbonnier, entrepreneur individuel, nom commercial KAIROS ENTREPRISES, RCS Clermont-Ferrand 106 451 115, 71 Rue de Vallières, 63000 Clermont-Ferrand, France. Contact : contact@preparationexamencivique2026.fr.
Données collectées et bases légales
Nous minimisons la collecte : aucune donnée sensible n'est demandée, et aucun numéro de titre de séjour ou document d'identité n'est jamais collecté. La démarche choisie (CSP/CR/naturalisation) est traitée comme une simple préférence de compte.
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| E-mail, mot de passe (haché) | Créer et sécuriser votre compte, vous connecter | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Démarche, langue, niveau choisi | Adapter le contenu à votre situation | Exécution du contrat |
| Réponses aux questions, profils de maîtrise par thème, progression | Faire fonctionner l'entraînement adaptatif et afficher votre score honnête | Exécution du contrat |
| Identifiants de paiement (Stripe) | Traiter votre paiement unique | Exécution du contrat |
| Mesure d'audience respectueuse de la vie privée (Vercel Analytics) | Comprendre l'usage du site pour l'améliorer | Consentement (art. 6.1.a RGPD) — voir « Gérer les cookies » |
| Journaux d'erreurs techniques (Sentry) | Diagnostiquer et corriger les bugs du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Journaux de sécurité, données anti-abus | Prévenir la fraude et les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Sous-traitants (destinataires des données)
Vos données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, chacun lié par un accord de sous-traitance :
- Supabase Inc.Base de données et authentificationUnion européenne — Francfort, Allemagne
- Vercel Inc.Hébergement de l'application web et mesure d'audience (Vercel Analytics, activée uniquement avec votre consentement)Union européenne
- StripeTraitement du paiement unique (aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs)Clauses contractuelles types pour tout transfert hors UE
- ResendEnvoi des e-mails transactionnels (connexion, reçus)Clauses contractuelles types pour tout transfert hors UE
- SentrySuivi des erreurs techniques (traces d'erreur — jamais le contenu de vos réponses aux questions)Clauses contractuelles types pour tout transfert hors UE
- Infomaniak Network SANom de domaine et messagerieSuisse — couverte par une décision d'adéquation de la Commission européenne
Durée de conservation
- Compte et données d'apprentissagePendant toute la durée d'activité de votre compte ; supprimées 30 jours après votre demande de suppression
- Données de facturation et comptablesJusqu'à 10 ans, comme l'exige la réglementation fiscale française
- Journaux de sécurité et données anti-abus90 jours maximum
- Preuve de votre consentement (cookies, CGV)Durée de la relation, plus un délai de preuve
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès et portabilité — export intégral au format JSON en un clic depuis votre espace (/app/compte).
- Rectification — modifiez vos informations directement depuis votre compte.
- Effacement — suppression de votre compte depuis /app/compte ; un délai de grâce de 30 jours précède la suppression définitive, pour vous laisser le temps de changer d'avis.
- Limitation et opposition — contactez-nous à l'adresse ci-dessous ; retirez votre consentement à la mesure d'audience à tout moment via « Gérer les cookies ».
- Nous répondons à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.
- Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires (connexion, préférences) et, avec votre accord, des cookies de mesure d'audience et de préférences supplémentaires. Aucun script non essentiel ne se déclenche avant votre consentement. Vous gérez votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.
Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase à Francfort, Vercel en région UE). Lorsqu'un prestataire implique un transfert hors UE, nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types ou une certification équivalente, documentées auprès de chaque sous-traitant.
Sécurité
Chiffrement en transit (TLS) et au repos, mots de passe hachés avec argon2id, accès à privilège minimal, sessions révocables, limitation de débit, secrets gérés hors du code source. En cas de violation de données, nous notifions l'autorité compétente sous 72 heures et les personnes concernées lorsque la loi l'exige.
Contact et réclamations
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@preparationexamencivique2026.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.