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Éditeur du site

Le présent site preparationexamencivique2026.fr est édité par :

Clémence CHARBONNIER (nom d'usage : ARUL RAJ), entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : KAIROS ENTREPRISES
Adresse : 71 Rue de Vallières, 63000 Clermont-Ferrand, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 106 451 115 (N° de gestion 2026A01159).
Numéro SIREN : 106 451 115
Adresse e-mail : contact@preparationexamencivique2026.fr

TVA intracommunautaire : [À CONFIRMER — immatriculation en cours. Si franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».]

Directeur de la publication

Madame Clémence Charbonnier.

Hébergement

Hébergeur de l'application (site et base de données) :

• Application : Vercel Inc. — [À VÉRIFIER : adresse et téléphone officiels sur https://vercel.com/legal] — hébergement en région Union européenne.
• Base de données et authentification : Supabase, Inc. — [À VÉRIFIER : adresse et téléphone officiels sur la page légale de Supabase] — données hébergées en région Union européenne (Francfort, Allemagne).

Nom de domaine et messagerie :

Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — [téléphone à confirmer sur https://www.infomaniak.com].

Nature du site et absence d'affiliation

Ce site est un service privé d'entraînement et de préparation à l'examen civique français. Il n'est ni géré, ni affilié, ni approuvé par le ministère de l'Intérieur ou toute autre autorité publique.

Les questions de connaissance reprises proviennent de la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (formation-civique.interieur.gouv.fr). Les propositions de réponses, les explications et les questions de mise en situation sont produites de manière indépendante par l'éditeur à des fins pédagogiques. La préparation à l'examen civique peut également se faire gratuitement via les ressources officielles, accessibles sur le site du ministère.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits par l'éditeur (textes, explications, mises en situation, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les références aux textes officiels (décret n° 2025-647, arrêté du 10 octobre 2025) renvoient aux sources publiques concernées.

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